Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec le vendeur.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Vendeur : la société RHEC, immatriculée sous le numéro KvK 94246599 et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire NL005074181B44, située Finland 14, Pays-Bas.
Contrat à distance : contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, exclusivement au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité du vendeur

RHEC
Adresse : Finland 14, Pays-Bas
E-mail : service@maisonbelmont.fr
Numéro d’immatriculation : KvK 94246599
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005074181B44

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et ventes conclues via le site www.maisonbelmont.fr.
Avant toute commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Article 4 – Offres

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf indication contraire. Les photos sont présentées à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré.

Article 5 – Contrat

Le contrat est formé lorsque le consommateur valide sa commande et remplit les conditions de paiement.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Après notification, le consommateur dispose encore de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Article 7 – Modalités de retour

Les articles doivent être retournés en état neuf, non portés, avec les étiquettes d’origine et dans leur emballage initial.
Tout retour doit être signalé par e-mail à service@maisonbelmont.fr avant envoi.

Article 8 – Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Personnalisés ou fabriqués sur demande ;
Qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. maillots de bain, sous-vêtements) s’ils ont été descellés ;
Périssables ou sujets à une date de péremption rapide.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 10 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Carte Bancaire (Visa/Mastercard), PayPal ou Klarna. Toutes les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 4 à 12 jours ouvrés.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard ou de problème, le consommateur sera contacté par e-mail.

Article 12 – Garantie et conformité

Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description et exempts de défauts au moment de la livraison.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur doit contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes externes (usure, accident, etc.).

Article 14 – Réclamations

Pour toute réclamation, le consommateur peut contacter service@maisonbelmont.fr.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

Article 16 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : juillet 2025